Accueil
  À l'agenda ce mois-ci
 
 
 
 
  Éducation et jeunesse
 
 
 
  Abécédaire
Offre d’emploi
  Boutique en ligne
  Galerie photos
  Contactez-nous
  Formulaire d'inscription
  Zone membre
  Abonnement
rechercher
La coopération, des valeurs à transmettre
 
 
Normes comptables
   

L'avènement de nouvelles normes comptables en 2003 faisait en sorte que les états financiers dits à vocation générale devaient désormais être certifiés par les vérificateurs uniquement sur la base des principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR). Or, ces nouvelles normes allaient à l'encontre du règlement d'application de la Loi sur les coopératives qui obligeait ces dernières à choisir entre deux maux. Si elles respectaient le règlement d'application de la loi, le vérificateur intégrait une réserve à son rapport à l'effet que certains des PCGR n'étaient pas respectés ce qui portait préjudice à la coopérative. Si elles respectaient les PCGR, elles se plaçaient en défaut face au règlement. Il fallait donc trouver une alternative qui puisse à la fois concilier les règles comptables tout en répondant aux exigences de la loi sans que les coopératives ne s'en trouvent pénalisées.

Le Conseil est intervenu en 2006, dans le cadre de la mise à jour du guide sur la vérification des coopératives publié par l'Ordre des comptables agréés du Québec pour s'assurer que l'ensemble du document soit revu à la lumière des besoins actuels des coopératives. La participation du comité sur les normes comptables du Conseil à cette révision a permis de revoir l'interprétation donnée. De plus, des représentations auprès de l'Institut canadien des comptables agréés ont permis de confirmer que les coopératives qui transmettent leurs états financiers uniquement à leur membres et aux organismes exigeant des règles comptables particulières, pourraient produire des états financiers établis selon des règles comptables spécifiques qui s'écartent des PCGR. Il est donc possible pour les coopératives de produire des états financiers respectant les exigences du règlement d'application de la Loi sur les coopératives sans pour autant que leur vérificateur n'inscrive une réserve à son rapport.

Certaines dispositions découlant des normes de vérification généralement reconnues au Canada sont alors utilisées. Cette précision importante apporte une plus grande uniformité dans les états financiers des coopératives et évite des interprétations inadéquates qui auraient pu autrement être faites quant à leur situation financière.

Par ailleurs, par suite de représentations du Conseil de la coopération et de la mutualité, l'Ordre des comptables agréés décidait de créer un comité de révision permanent et invitait nos membres à y prendre part. Ainsi, le Conseil sera en mesure de revoir en temps continu les problématiques qui se posent aux coopératives et ce, de pair avec l'Ordre des comptables agréés du Québec.

    Imprimer la page   Version imprimable

Site Web réalisé par iClic : créateur de succès Internet - Conseil Coop - Tous droits réservés - ©2010